Conditions générales de vente    DOMAINE   Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société TNT SPORT et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.     INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LEGISLATION EN VIGUEUR   Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société TNT SPORT présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales. Les photos d'illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L’acheteur peut néanmoins contacter le service commercial de la société TNT SPORT afin d’avoir des conseils sur le choix du produit. La société TNT SPOT décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.     PRIX   Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises (TVA à 5,5% pour les suppléments diététiques et 19,6% pour les accessoires, matériels et les frais de port). Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.     MODALITES DE LIVRAISON - DELAIS   Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de l’adresse du client. Une fois le payement effectué, les commandes sont acheminées par LA POSTE, en COLISSIMO. Pour les règlements par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Les délais de livraison mentionné sur le bon de commande ou la facture n'ont qu'un caractère purement indicatif et les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni annulation de commande ou refus de livraison.     RETRACTRATION ET RETOUR DES PRODUITS   Conformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires d'origines à : SARL TNT SPORT 20 rue Vallon 74200 THONON LES BAINS En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de port pour le retour qui restent à sa charge. En cas de retour abusifs ou non justifiés, la société TNT SPORT se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.     RESERVE DE PROPRIETE   La société TNT SPORT conserve la propriété des produits vendus jusqu’au payement effectif de l’intégralité du prix. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client , sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus.     CONFIDENTIALITE   Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme. Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1027469, garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.     ATTRIBUTION DE JURIDICTION   En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque : L'acheteur honore ses engagements financiers. L'acheteur utilise le produit de façon normale. En cas de litige seul le tribunal de THONON LES BAINS est compétent.     AVERTISSEMENT   Les informations fournies sur ce site ont un but informationnel uniquement Les informations sur chaque produit sont prises auprès des fabricants, sur des plaquettes publicitaires ou sur les etiquettes des produits eux-mêmes. Les produits n'ont pas été évalués par la SARL TNT SPORT ainsi que par les autorités légales en France. De plus, aucune des substances utilisées dans ces produits n'a été approuvée pour diagnostiquer, traiter ou empêcher la moindre maladie. Vous devez obtenir un conseil médical professionnel avant de commencer n'importe quel programme de régime, d'exercice ou la prise de tout supplément diététique. La SARL TNT SPORT ne pourra être jugée responsable pour le moindre dommage, effets secondaires, etc. résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte, ou de tout abus de quelconque de ces produits. Il vous appartient aussi de verifier la legislation en vigueur concernant les supplements que vous commandez.